J.O. 176 du 31 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

NOR : EQUT0400912A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 29 juin 2004, M. Pamboutzoglou (André) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire, sur proposition de l'Association des régions de France, en remplacement de M. Jouve (Jacques).